Conditions générales de ventes

Article 1 – Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Benoit Poisson, micro-entrepreneur exerçant sous la marque Hippocom
SIRET : 83451748400020

E-mail de contact : contact@hippocom.fr
Site internet : www.hippocom.fr

Ci-après désigné « le Vendeur »,

Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site du Vendeur, ci-après désignée « le Client ».

Article 2 – Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques (templates de sites web) réalisées via le site www.hippcom.fr. Elles constituent le contrat intégral entre les parties et annulent et remplacent tout accord antérieur, verbal ou écrit. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve préalablement à la validation de sa commande.

Article 3 – Description des Produits

Le Vendeur propose à la vente des templates de sites web (ci-après « les Produits »), consistant en des fichiers numériques téléchargeables conçus pour être utilisés avec WordPress et Elementor. Chaque template est décrit sur sa page produit dédiée, incluant les caractéristiques essentielles : compatibilité, nombre de pages incluses, plugins requis, langue, et fonctionnalités. Le client a la possibilité de parcourir l’entièreté du template via le lien disponible sur la page produit de chaque template. Les visuels présentés sont donnés à titre illustratif et peuvent différer selon la configuration du logiciel utilisé par le Client.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur la page de chaque produit au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucun frais de livraison n’est applicable, les Produits étant exclusivement livrés sous forme numérique.

Article 5 – Commande et Processus d’Achat

La passation d’une commande sur le site s’effectue selon les étapes suivantes :

Sélection du ou des template(s) souhaité(s) et ajout au panier
Vérification du contenu du panier et correction éventuelle des erreurs
Renseignement des informations personnelles (nom, adresse e-mail)
Choix du mode de paiement
Lecture et acceptation des présentes CGV via la case à cocher prévue à cet effet
Validation définitive de la commande par le bouton « Payer » ou équivalent
Confirmation de commande par e-mail sur support durable

Le Client est responsable de l’exactitude des informations renseignées. Tout contrat conclu à distance par voie électronique sera archivé et accessible sur demande dans les conditions prévues à l’article L.213-1 du Code de la consommation.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard et PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées via un protocole de chiffrement SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Article 7 – Livraison et Accès au Produit

Les Produits numériques sont mis à disposition du Client immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement transmis par e-mail et/ou accessible depuis son espace client sur le site. Le lien de téléchargement est valable pendant 10 jours à compter de son envoi, pour un maximum de 1 téléchargement. En cas de problème technique empêchant le téléchargement, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse contact@hippocom.fr dans les 48 heures.

Article 8 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la validation de la commande, le Client est informé que le téléchargement débutera immédiatement après le paiement et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du processus de commande.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le lien de téléchargement activé.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Les templates vendus par le Vendeur sont protégés par le droit d’auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’achat d’un template confère au Client une licence d’utilisation personnelle et non exclusive, dont les termes sont les suivants :

Droits accordés :

Utilisation du template pour un (1) site web par licence acquise
Modification du template pour les besoins propres du Client
Utilisation commerciale sur le site final du Client

Droits non accordés (utilisations interdites) :

Revente, redistribution, ou mise à disposition gratuite du template à des tiers
Intégration du template dans un produit revendu ou un service d’agence sans licence spéciale
Revendication de la paternité du design original

Pour toute utilisation multi-sites ou commerciale étendue (ex. : agence web souhaitant utiliser le template pour plusieurs clients), une licence commerciale étendue est disponible sur demande à contact@hippocom.fr.

Article 10 – Garanties et Conformité

Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à leur description au moment de l’achat. Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation (issus de la directive 2019/770/UE sur les contrats relatifs aux contenus numériques), le Client bénéficie des garanties légales de conformité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu numérique.

En cas de défaut de conformité avéré (fichier corrompu, contenu radicalement différent de la description), le Client peut contacter le Vendeur à contact@hippocom.fr pour obtenir une correction ou un remplacement du fichier. La garantie ne couvre pas les incompatibilités liées à une version de WordPress, Elementor ou d’un plugin non spécifié comme compatible, ni les personnalisations effectuées par le Client.

Article 11 – Limitation de Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des templates, incluant notamment toute perte de données, interruption d’activité ou manque à gagner. Il appartient au Client de s’assurer préalablement de la compatibilité du template avec son environnement technique (version WordPress, version Elementor, plugins actifs). La responsabilité totale du Vendeur, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant payé par le Client pour le Produit concerné.

Il incombe à l’acheteur de maintenir à jour son site et les plugins associés pour garantir une sécurité maximale et une performance optimale. Hippocom vous propose des packs de maintenance pour vous assurer d’un site toujours à jour : www.hippocom.fr/maintenance-site-web

Article 12 – Données Personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la vente, le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client (nom, adresse e-mail) aux fins suivantes : traitement de la commande, envoi du lien de téléchargement et service après-vente. Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier achat. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition, exerçable à l’adresse : contact@hippocom.fr. En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 – Résolution des Litiges

En cas de litige, le Client s’adresse en premier lieu au Vendeur pour une résolution à l’amiable. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an suivant sa réclamation écrite.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rouen, sauf disposition d’ordre public contraire applicable aux consommateurs.

Article 14 – Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaudra en cas de traduction. Les dispositions du Code de la consommation et du Code civil français leur sont applicables.

Article 15 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.